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Conditions Générales de Vente

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site de vente en ligne www.volcom.fr.

Volcom se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. Toute commande d'un Produit proposé sur le site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

1- Identification du vendeur et du client

Les parties s’entendent comme suit :

Le vendeur Volcom ou www.volcom.fr est identifié comme étant la société VOLCOM SAS, société au capital de 4 703 600 €, dont le siège social se trouve 1 allée Belharra, BAIA Park 64600 Anglet, France, qui est immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 488 298 621, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 32488298621 et représentée par Monsieur Bruno GUJER.

Le Client ou Acheteur sur www.volcom.fr doit être majeur et client particulier dont les achats ne se font pas à des fins commerciales.

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2- Identification du client sur le site

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site www.volcom.fr peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de www.volcom.fr. Le mot de passe dont bénéficie le client de www.volcom.fr est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le client de www.volcom.fr viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il pourra depuis le site www.volcom.fr cliquer sur « mot de passe oublié ». Volcom lui enverra alors sur son adresse électronique de contact un nouveau mot de passe temporaire qu’il devra changer lors de sa prochaine connexion.

Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément www.volcom.fr à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

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3- Produits

Les articles présentés sur www.volcom.fr sont présentés jusqu’à épuisement des stocks. Les descriptifs et photos les illustrant sont présentés avec la plus grande exactitude possible, néanmoins, si des erreurs ou omissions étaient avérées, la responsabilité de www.volcom.fr ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

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4- Validité de l’offre

Toute commande passée sur www.volcom.fr vaut acceptation par le client des prix des produits et services proposés à la vente ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

Les tarifs de vente sont présentés toutes taxes comprises, en Euros ou en Livre Sterling, hors frais de livraison de commande le cas échéant. La TVA du pays de livraison de la commande est celle qui s’applique au montant de la commande.

Les prix des produits présentés sur www.volcom.fr sont susceptibles d'être modifiés. Volcom se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat.

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5- Commande et contrôle des données

Toute commande validée sur www.volcom.fr avant 11h00 (GMT+1h) du lundi au vendredi, sera préparée et expédiée le jour même. Passé ce délai, elle sera expédiée le jour ouvré suivant. Ce délai de service n’est pas garanti pendant les jours fériés et certaines périodes (forte activité, inventaires,…)

Volcom procède à la vérification des commandes passées sur www.volcom.fr. Ces contrôles, basés sur différents critères, peuvent amener notre Service Client à vous contacter pour vous demander des justificatifs complémentaires

Toute fraude présumée fera l'objet d'une enquête et, si nécessaire, sera poursuivie. En soumettant votre commande, vous acceptez les présentes conditions

Volcom se réserve le droit de refuser une commande pour quelque motif que ce soit. Volcom se réserve également le droit d'annuler tout achat (commande déjà acceptée) sans être tenu responsable du dommage ou des frais occasionnés, pour les raisons suivantes :

  • - le produit n'est plus disponible
  • - votre commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible d’être frauduleuse
  • - nous avons des raisons de croire que vous êtes mineur
  • - nous avons des raisons de croire que vous êtes un revendeur
  • - nous n’avons pas pu livrer à l'adresse que vous nous aviez fournie

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6- Paiement

6.1/ Sécurité des paiements

La sécurité de paiement sur www.volcom.fr est prise très au sérieux. Les transactions bancaires sont sécurisées par le système de paiement Ogone (www.ogone.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

De plus, les achats réalisés sur www.volcom.fr respectent la norme 3D-Secure. 3D-Secure est un protocole développé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Ce protocole repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

A Savoir : Ogone est un prestataire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec www.volcom.fr et/ou votre établissement bancaire.

6.2/ Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sur www.volcom.fr sont Visa, Carte Bleue, MasterCard, American Express, Paypal, auxquels s’ajoutent Sofort et Giropay pour l’Allemagne et l’Autriche.

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7- Livraison

7.1/ Pays de livraison

Toute commande validée sur www.volcom.fr avant 11h00 (GMT+1h) du lundi au vendredi, sera préparée et expédiée le jour même. Passé ce délai, elle sera expédiée le jour ouvré suivant. Ce délai de service n’est pas garanti pendant les jours fériés et certaines périodes (forte activité, inventaires,…)

A ce délai de préparation, s’ajoutent les délais de livraison détaillés dans la section Tarifs et délais de livraison.

www.volcom.fr propose la livraison pour les territoires suivants :

  • - France métropolitaine
  • - Corse
  • - Principauté de Monaco

En fonction du service choisi par le client (standard ou express) et du pays de livraison, Volcom fera appel aux transporteurs suivants: So Colissimo ou TNT.

7.2/ Problèmes de livraison

Le client doit notifier au transporteur et à Volcom via le formulaire de contact de la rubrique ‘Questions’ du site, toutes réserves sur le produit réceptionné (par ex : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans les 3 jours suivants la réception du produit.

Le client pourra alors bénéficier des conditions de remboursement prévues à cet effet.

7.3/ Tarifs et délais de livraison

TerritoireServiceTransporteurDélai de livraisonPrix
Si Commande <30€Si Commande >30€
France métropolitaine, Corse & Monaco Standard Relais Colis So Colissimo 3-4 jours ouvrés 2.90€ Gratuit
Standard Domicile So Colissimo 3-4 jours ouvrés 3.90€ Gratuit
Express TNT 1-2 jours ouvrés 6.00€ 6.00€

Ces délais de livraison s’entendent hors délais de préparation. Toute commande validée avant 11h00 (GMT+1h) du lundi au vendredi, sera préparée et expédiée le jour même. Passé ce délai, elle sera expédiée le jour ouvré suivant. Ce délai de service n’est pas garanti pendant les jours fériés et certaines périodes (forte activité, inventaires,…)

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8- Retours

Quel que soit le lieu de livraison des articles, www.volcom.fr s’engage à rembourser les articles que le client souhaiterait retourner, dans les conditions ci-après définies.

Dans les 30 jours qui suivent sa réception, www.volcom.fr remboursera dans certaines conditions un article qui ne donnerait pas entière satisfaction et ce, dans la devise utilisée lors du paiement.

Le délai pendant lequel le client peut solliciter le remboursement ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
Une seule demande de retour par commande sera acceptée.

Les frais de retour sont à la charge de Volcom dans le cas où le client suivrait la procédure de retour détaillée ci-après :

  • 1– Depuis son compte VOLCOM:
    • – Se connecter à l’aide de ses identifiants.
      – Sélectionner la commande concernée par le retour en cliquant sur « Vue Order ».
      – Cliquer sur le lien « retourner un article » en haut à droite et suivre la procédure en ligne.
  • 2– Directement depuis son suivi de commande :
    • – Cliquer en haut à droite de la page sur « Compte » puis « Suivre la commande ».
      – S'identifier avec le numéro de la commande concernée par le retour (2000 suivi de 5 chiffres). Ce numéro est également indiqué sur le bon de livraison, il s'agit du champ désignation sur la partie gauche du document.
      – Cliquer sur « retour » et suivre la procédure en ligne.

La référence du retour (@RMA + 5 chiffres) devra être lisiblement indiquée sur le colis de retour, sous peine de ne pas être traité.

Sera refusé par Volcom, tout article endommagé, abîmé, sali, incomplet qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison, dans les conditions stipulées à l’article 7.2.

Une fois le retour réceptionné et traité par notre service logistique, le remboursement interviendra via le moyen de paiement de la commande initiale (Carte de Crédit ou Paypal).

Pour toute commande passée sur une de nos market places, le client devra contacter directement le service client à l’adresse mail suivante : eu.service@volcom.com ou au numéro de téléphone suivant : +33 9 77 55 51 99 (appel non surtaxé)

Délai de retour étendu pour Noël.

Pendant la période des fêtes, nous étendons exceptionnellement notre délai de retour. Ainsi tout article expédié par Volcom entre le 23 novembre 2016 et le 31 décembre 2016 pourra nous être retourné jusqu'au 31 janvier 2017. Pour toutes les commandes expédiées par Volcom à partir du 1er janvier 2017, notre politique habituelle de retour sous 30 jours s'appliquera de nouveau.

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9- Echanges

L’échange n’est pas proposé sur www.volcom.fr, une fois votre article retourné, nous vous invitions à passer une nouvelle commande online.

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10- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.volcom.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de www.volcom.fr, Tout lien hypertexte renvoyant au site de www.volcom.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.volcom.fr. De manière générale, toute reproduction totale ou partielle du site www.volcom.fr est strictement interdite.

Pour pouvoir utiliser des éléments ou des informations contenus sur ce site, vous devez obtenir l'accord préalable de Volcom.

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11- Service Client

Le Service Client Volcom est accessible :

  • - par e-mail : eu.service@volcom.com
  • - par téléphone : +33 9 77 55 51 99 (appel non surtaxé)
  • - par Chat ou formulaire depuis l’onglet ‘Questions’ du site (situé à droite sur le site).

Nos équipes sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h (sauf vendredi 17h). Ces horaires s’entendent hors jours fériés.
Vous pourrez aussi trouver réponse à vos questions dans notre section FAQ.

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12- Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
    • - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
  • 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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13- Informatique et libertés

13.1/ Informations nominatives

Les informations à caractère personnel sont traitées par Volcom à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Le site www.volcom.fr est à ce titre déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1680906.

13.2/ Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Volcom que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.
Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Volcom via le Site.

13.3/ Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Volcom un certains nombres d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

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14- Stipulations diverses

14.1/ Force majeure

Volcom ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

14.2/ Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

14.3/ Conservation et archivages des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

14.4/ Loi applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Volcom et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. Volcom s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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