CONDITIONS DE PARTICIPATION ET REGLEMENT DU CONCOURS
Volcom Skate Happenings
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU CONCOURS
La Société Volcom SAS, ayant son siège social à Baia Park – 1 allée Belharra, 64600 Anglet, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 488 298 62 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») et représentée par JOOST GROOTSWAGERS, en sa qualité de Président organise pendant la « Période du Concours » (ci-après dénommée la « Période du Concours ») un Concours gratuit intitulé : « Volcom Skate Happening #VSHbordeaux) » (ci-après dénommé « le Concours »).
Le Concours, organisé sans obligation d'achat, est régi par les modalités décrites dans le présent Règlement (ci-après dénommé « le Règlement »).
Le Règlement est accessible sur le site Internet de l’Organisateur du Concours. Tous ajouts et modifications au Règlement, qui pourraient être publiés pendant le Concours, seront considérés comme faisant partie du Règlement. Ils seront accessibles aux Participants de la même manière que le Règlement initial.
A cet égard, l’Organisateur du Concours n'encourra aucune responsabilité en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté si elle se voit contrainte d'annuler le Concours, ainsi qu'en cas de prolongation ou de limitation de la Durée du Concours ou plus généralement de toute modification des conditions du Concours et/ou de son Règlement.
L’Organisateur du Concours se réserve en effet le droit d'annuler ou de modifier le Concours ou son Règlement à tout moment si une fraude, des défaillances techniques, un virus, une falsification, un dysfonctionnement, une erreur, une perturbation, un dommage ou tout autre facteur échappant au contrôle raisonnable de l’Organisateur du Concours qui altère ou porte atteinte à l'administration, la sécurité, l'équité ou l'intégrité du Concours, tel que déterminé par l’Organisateur du Concours, à sa seule discrétion.
L’Organisateur du Concours est un fabricant et un vendeur d'une large gamme de vêtements et d'accessoires vendus sous et identifiés par le nom de l’Organisateur du Concours ainsi que certains de ses dérivés et logos associés (ci-après dénommés les « Marques VOLCOM ») conformément à une licence Accordée par ABG-Volcom, LLC (ci-après dénommé « ABG »), le propriétaire des marques VOLCOM.
Conformément au Accord de licence de l’Organisateur du Concours daté du 1er avril 2019, tel que modifié de temps à autre (ci-après dénommée la « Licence Principale »), ABG a Accordé à l’Organisateur du Concours le droit d'utiliser les marques VOLCOM sur certains territoires et pour certains vêtements et accessoires, tels que décrits plus en détail. En Participant au Concours, le Participant reconnaît et accepte que (i) si la Licence Principale est résiliée pour une raison quelconque, le Concours et tout Accord connexe sera automatiquement résilié, (ii) ABG est le propriétaire exclusif des marques VOLCOM et toutes les combinaisons, formes, variantes, modifications, modes de réalisation et dérivés de celles-ci dans le monde entier et du bon vouloir lié à ces marques, (iii) dans la mesure où les droits sur les Marques VOLCOM sont réputés appartenir au Participant, ce dernier cède par les présentes tous ces droits à ABG en vertu de la Licence Principale, au moment où ils peuvent être considérés comme acquis, y compris le bon vouloir, (iv) le Participant ne doit pas, pendant la Période du Concours ou par la suite, attaquer ou contester (a) la propriété les droits d'ABG sur les marques VOLCOM ou la validité de ces marques, (b) toute demande d'enregistrement ou enregistrement de ces marques, (c) les droits sous licence de Volcom, LLC dans et sur les marques de VOLCOM, ou (d) la validité de la Licence Principale ou de tout autre droit.
L’Organisateur du Concours peut promouvoir et annoncer le Concours en utilisant les services fournis par Facebook, Inc. (« Facebook »), Twitter, Inc. (« Twitter ») et Instagram, Inc. (« Instagram »). Toutefois, le tirage au sort n'est en aucun cas organisé, sponsorisé, approuvé ou administré par, ou associé à, Facebook, Twitter ou Instagram. Toute demande de renseignements concernant le Concours est à adresser à l’Organisateur du Concours.
En conséquence, les données personnelles collectées dans le cadre de ce Concours sont destinées à l’Organisateur du Concours et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
Une plate-forme Internet est utilisée pour fournir des informations sur le Concours, l'inscription, les vidéos soumises et les résultats.
Le Concours étant accessible sur Instagram (www.instagram.com), Instagram ne pourra être tenu pour responsable en cas de litige lié au Concours. Instagram n'est ni l'organisateur ni le sponsor de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Concours sont destinées à l’Organisateur du Concours conformément au Règlement.
Le Concours étant accessible sur téléphone mobile, Apple, Microsoft, Google ou toute autre plateforme d'application mobile ne pourront en aucun cas être tenus responsables en cas de litige lié au Concours.
ARTICLE 2 – ÉLIGIBILITÉ ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le Concours est exclusivement ouvert aux personnes âgées de 16 ans et plus au moment de la participation disposant d'un compte Instagram et d'une adresse e-mail valide (ci-après dénommés les « Participants », et chacun d'eux étant dénommé le « Participant »), à l'exception du personnel de l’Organisateur du Concours et de leur famille, ainsi que de toute personne ayant participé à l'élaboration du Concours.
Pour les mineurs :
L'inscription au Concours et l'acceptation du Règlement doivent être faites par le représentant légal du Participant.
Les Participants garantissent qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité. Leur participation au Concours implique leur acceptation du Règlement. En outre, ils s'engagent à accepter les décisions de l’Organisateur du Concours comme définitives et contraignantes en ce qui concerne le contenu de ce Concours.
ARTICLE 3 – PÉRIODE DU CONCOURS
Les inscriptions seront acceptées en ligne à partir du 15/08/2021 à 8h.
Toutes les inscriptions en ligne doivent être reçues avant le 15/09/2021,12h et le Concours se termine le 15/09/2021,12h.
L'ordinateur de l’Organisateur du Concours sera l'appareil de chronométrage officiel. Les participations reçues après la Période du Concours ne seront pas admissibles. Toute preuve de Vidéo Soumise ne constitue pas une preuve de réception.
ARTICLE 4 – DESCRIPTIF DU CONCOURS
Le Concours est une compétition de skateboard dans laquelle les Participants invités présentent leurs meilleures « figures » à trois (3) endroits définis (ci-après dénommés les « Spots », à Bordeaux, France.
Les Participants doivent soumettre leurs propres figures en tant que skateurs. Ils concourent en soumettant une vidéo de skateboard à trois figures (une figure à chacun des trois endroits définis), sans aucune musique.
Les Participants doivent utiliser leur téléphone portable et les réseaux sociaux pour partager du contenu avec les juges.
Les Participants devront soumettre leurs vidéos via leurs comptes Instagram en utilisant le hashtag #VSHbordeaux. Ils concourent pour gagner 1000 euros.
Les vidéos des figures doivent être soumises avant le 15 Septembre, 12h, heure d'Europe centrale.
Il n'y a pas de limite au nombre de vidéos de figures à chacun des 3 spots définis qu'un Participant peut soumettre pour gagner le Concours, à la condition que chaque vidéo contienne une figure différente à chaque spot. Les skateurs doivent être âgés de 16 ans ou plus et avoir de l'expérience en skateboard de rue.
ARTICLE 5 – PROCÉDURES DU CONCOURS, DIRECTIVES CONCERNANT LES VIDÉOS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Concours se déroule exclusivement sur Instagram pendant la Durée du Concours.
Pour participer au Concours via Instagram, le Participant doit disposer d'un compte Instagram public (c'est-à-dire non « privé » ou « protégé ») valide. Si le Participant n'a pas de compte Instagram, il doit se rendre sur le site www.instagram.com et s'inscrire conformément aux instructions pour obtenir un compte Instagram gratuit.
Procédure du Concours
Les trois spots seront annoncés via Instagram le 1 Septembre, à 9h CET.
Heures de début et de fin du Concours : Le Concours commence le 01/09/2021 à 9 h 00, heure d'Europe centrale (« Date de début ») et se termine le 15/09/2021 à 12 h 00, heure d'Europe centrale (« Date de fin ») (« Période du Concours »).
Après avoir participé au Concours en s'inscrivant en ligne, les Participants doivent publier leur Vidéo Soumise au Concours via Instagram en suivant les instructions suivantes :
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Téléchargez une vidéo de vous-même en train de réaliser trois figures en skateboard (une figure à chacun des trois spots définis), sans aucune musique (ci-après dénommée la « Vidéo Soumise »);
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Utilisez le hashtag #VSHbordeaux et l'identifiant Instagram @VOLCOMSKATE dans la section commentaires de la séquence.
Les vidéos soumises de non-Participants ne seront pas prises en compte. Les vidéos prises en dehors de la période du Concours (avant ou après) ne seront pas prises en compte dans le processus d'évaluation. S'il s’avère qu'une figure a été exécutée en dehors de la Période du Concours, le Participant sera automatiquement disqualifié.
En soumettant une vidéo, tout Participant qui a créé ladite vidéo convient que celle-ci est conforme aux directives concernant les vidéos et aux restrictions de contenu d'Instagram et que l’Organisateur du Concours peut décider, à sa seule discrétion, de ne pas évaluer votre vidéo et de vous disqualifier du Concours s'il croit, à sa seule discrétion, que votre vidéo n'est pas conforme à ces directives et restrictions.
Directives concernant les vidéos
Pour des raisons de droits, aucune musique ne doit apparaître sur la Vidéo Soumise.
Chaque Vidéo Soumise doit être téléchargée sur le profil du Participant et ne peut être soumise ou téléchargée par un tiers.
La Vidéo Soumise ne peut pas avoir été soumise précédemment dans une promotion de quelque nature que ce soit ou exposée ou affichée publiquement par quelque moyen que ce soit.
La Vidéo Soumise ne peut pas être modifiée (à la seule exception limitée de l'identification du Participant) et doit inclure des images brutes du Participant sur son skateboard aux endroits susmentionnés pendant la Période du Concours.
Toutes les images/vidéos jugées dignes de considération pourront être affichées sur le site Internet du Concours sur Volcom.com, les sites partenaires de l'événement et les réseaux sociaux officiels de l’Organisateur du Concours ou les canaux de partage de contenus, les pages YouTube ou Facebook, etc.
Aucune Vidéo Soumise ne doit :
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Montrer ou encourager une conduite antisportive, des actes extraordinairement dangereux ou des actes imprudents.
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Contenir de nudité ou de comportement obscènes ou vulgaires.
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Contenir des images et/ou des œuvres d'art protégées par des droits d'auteur, des marques déposées, protégées par un secret commercial ou autrement soumises à des droits de propriété de tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle mais aussi des droits de confidentialité et de publicité, à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits ou que vous ayez le droit légitime de publier un tel contenu.
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Montrer de la violence gratuite et des armes réelles de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, des armes à feu, des couteaux ou des projectiles.
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Montrer de la consommation de drogue.
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Contenir des images et/ou des propos haineux, diffamatoires ou désobligeants, ni promouvoir le sectarisme, le racisme, la haine contre tout groupe ou individu, ni la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle, l'âge ou tout autre droit de base protégé par une loi ou une réglementation fédérale, étatique ou locale.
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Dénigrer l’Organisateur du Concours ou toute autre personne ou partie affiliée au Concours.
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De manière générale, être illicite, enfreindre ou aller à l’encontre des lois ou des règlements applicables au Concours.
Conditions de Participation
La participation doit respecter toutes les Conditions de Participation pour pouvoir prétendre gagner un Prix (ci-après dénommé le « Prix »). Les participations incomplètes ou non conformes au Règlement pourront être disqualifiées à la seule discrétion de l’Organisateur du Concours.
En soumettant une vidéo, tout Participant ayant créé la vidéo convient que ladite Vidéo Soumise est conforme aux directives concernant les vidéos et aux restrictions de contenu d'Instagram et que l’Organisateur du Concours peut décider, à sa seule discrétion, de ne pas évaluer votre vidéo et de vous disqualifier du Concours s'il estime, à sa seule discrétion, que votre vidéo n'est pas conforme à ces directives et restrictions.
Si le Participant utilise des méthodes frauduleuses ou tente d’une quelconque manière de contourner le Règlement, sa Vidéo Soumise pourra être retirée de l'éligibilité à la seule discrétion de l’Organisateur du Concours.
L’Organisateur du Concours peut interdire à un Participant de participer, remporter ou accepter un Prix si elle détermine, à sa seule discrétion, que ledit Participant tente de porter atteinte au fonctionnement légitime du Concours et du Prix associé par tricherie, fraude, tromperie ou toute autre pratique ayant l'intention de gêner, injurier, menacer ou harceler tout autre Participant ou représentant de l’Organisateur du Concours. Le non-respect par l’Organisateur du Concours d'une disposition du présent Règlement ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
Attention : toute tentative par un Participant de nuire au déroulement légitime du Concours constitue une violation des lois pénales et/ou civiles et si une telle tentative est faite, l’Organisateur du Concours se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à cette personne dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Tous les Participants seront jugés par le Jury à sa seule discrétion parmi les Participants ayant dûment rempli les conditions de participation susmentionnées pour participer au Concours.
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a) Après la date de clôture duConcours, le jury évaluera les inscriptions reçues pour vérifier leur conformité au règlement.
Le Jury jugera les figures d’après les critères suivants : (sans ordre particulier) : Difficulté, Amplitude, Exécution, Style, mais prendra également en compte le nombre de « likes » sur Instagram, le nombre de vues et les retours internet. Le jury peut, à sa discrétion, solliciter l'avis de certains ou de tous les membres du jury au sens le plus large.
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b) Chaquefigureà chacun des trois spots compte pour un tiers du résultat final.
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c) Chacunedes troisfigures de chaque Vidéo Soumise sera évaluée séparément (sans tenir compte des autres figures), et le résultat final de chaque Vidéo Soumise correspond à l'addition du résultat des trois figure
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d) Le jury duConcourssera composé de cinq personnes respectées au sein de la communauté du skateboard. Les invitations à participer à ce panel seront adressées à certaines personnes de l'industrie du skateboard, aux photographes et vidéastes ainsi qu'à une sélection d'écrivains et d'éditeurs qui couvrent régulièrement le monde du Le panel du jury doit être suffisamment diversifié pour éviter toute manipulation des résultats.
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e) Méthode d’évaluation: Après la clôture officielle de laPériode du Concours, les membres du jury examineront toutes les inscriptions. Les juges devront faire de leur mieux pour examiner entièrement le matériel disponible et participer conformément aux règles et à l'esprit de l'événement. Les juges doivent s'abstenir de faire pression sur d'autres juges ou de rendre leur vote public avant l'expiration de la date limite de vote.
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f) Critères de jugement et conseils : les critères d'évaluation pour déterminer lesGagnants duVolcom Triple Quest (sans ordre particulier) : style, difficulté et exécution des figures de chaque finaliste effectuées pendant la durée du Concours aux endroits susmentionnés, sur la base de séquences vidéo.
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g) Les 3Gagnantsfinalistes seront annoncés à l’occasion de la cérémonie de remise des Prix le 16 Septembre, 19h à ?
Les 3 Gagnants du Concours recevront les honneurs. Les Gagnants doivent être présents à la cérémonie afin de recevoir leurs Prix.
Les Prix du Concours seront remis aux 3 skateurs exécutant les meilleures figures sur les trois spots définis.
Le Gagnant de la 1ère place reçoit un Prix de 500 €, le Gagnant de la 2ème place reçoit un Prix de 300 €, le Gagnant de la 3ème place reçoit un Prix de 200 € et les juges peuvent donner des Prix de produits supplémentaires aux Participants à leur seule discrétion.
Toutes les taxes dues seront à la charge exclusive des Gagnants.
Le Jury sélectionnera les Gagnants après la date de fin du Concours dans un délai de 15 jours (ci-après dénommés les « Gagnants » et chacun dénommé le « Gagnant »).
Chaque Gagnant sera contacté directement par e-mail par l’Organisateur du Concours dans les 15 jours suivant le tirage afin d'obtenir son adresse postale pour lui envoyer ou lui communiquer son Prix.
L’Organisateur du Concours ne pourra être tenu responsable de la non-réception des notifications par le Gagnant en raison de spams, de courriers indésirables, de paramètres de sécurité ou de l’indication par le Gagnant d'informations de contact incorrectes ou non fonctionnelles.
Si le Gagnant ne peut pas être contacté, est inéligible, ne réclame pas le Prix dans les 30 jours suivant l'envoi de la notification d'attribution, ou ne retourne pas en temps opportun une déclaration et une décharge dûment remplies et signées, le Prix sera perdu et un autre Gagnant sera sélectionné.
ARTICLE 7 – PRIX
Outre les Prix à remporter sous forme de produits de la Société Organisatrice du Concours et de ses partenaires, les Gagnants remporteront également de l’argent. Le Gagnant de la première place reçoit un Prix de cinq cents euros (500 €), le Gagnant de la deuxième place reçoit un Prix de trois cents euros (300 €), le Gagnant de la troisième place reçoit un Prix de deux cents euros (200 €) et les juges peuvent donner des Prix sous forme de produits supplémentaires aux Participants à leur seule discrétion.
Les spécificités du Prix remporté seront uniquement déterminées par l’Organisateur du Concours.
Aucune autre substitution de Prix ne sera autorisée. Le Prix n'est pas transférable. Toutes les dépenses liées au Prix, y compris, sans s'y limiter, toutes les taxes fédérales, étatiques et/ou locales, seront à la charge exclusive du Gagnant.
Le Prix sera soumis aux conditions générales fournies avec le bon en ligne.
Le Société Organisatrice du Concours ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation ou de la non-utilisation, ni même de la commercialisation du Prix remporté par le Gagnant.
En cas de force majeure, l’Organisateur du Concours se réserve le droit d'annuler le Prix remporté sans aucune indemnité.
ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
En publiant la Vidéo Soumise sur Instagram, le Participant accepte expressément tous les termes et conditions suivants (ci-après dénommés « l'Accord ») :
« Je suis l'auteur de la Vidéo Soumise » :
Je déclare et garantis que la Vidéo Soumise contient des images réelles et non retouchées de moi-même en train de faire du skateboard pendant la durée, à la date (c'est-à-dire pendant la Période du Concours) et à l'emplacement désigné, et cela en ce qui concerne chaque figure soumise à chaque emplacement (ou spot).
Je déclare et garantis que je suis l'auteur de la (des) photographie(s), graphique(s), image(s), selfie(s), vidéo(s), message(s) ou autre média que j'ai associé au hashtag #VSHbordeaux, et j'ai créé la ou les légendes d'accompagnement (ci-après dénommées le « Contenu utilisateur »).
Je déclare et garantis avoir informé le Vidéaste qu'il ne recevra aucune compensation, crédit, contrepartie ou autre avantage de l’Organisateur du Concours relativement à ma participation à ce Concours.
Je déclare et garantis que la Vidéo Soumise n'a pas été publiée ou distribuée sur aucun site Web, les médias sociaux ou autre média ou moyen de distribution avant la sa soumission dans le cadre de ce Concours.
Je déclare et garantis que le Vidéaste m'a Accordé tous les droits nécessaires pour soumettre la Vidéo Soumise dans le but de participer à ce Concours et pour que les partenaires médiatiques de l’Organisateur du Concours puissent utiliser, copier, afficher publiquement, distribuer (par tout moyen ou méthode déjà connu ou à venir), créer des œuvres dérivées, modifier et diffuser de telles vidéos dans le cadre du Concours, à des fins éditoriales, d'actualité, de marketing, de publicité et pour la promotion du Concours.
En contrepartie d'une juste rémunération publicitaire, dont la réception et la suffisance sont reconnues par les présentes, je souhaite transférer tous les droits du Contenu Utilisateur à l’Organisateur du Concours selon les termes et conditions énoncés au présent Accord.
J'affirme par la présente que je suis le seul auteur du Contenu Utilisateur.
Si quelqu'un d'autre est en fait l'auteur du Contenu Utilisateur, je garantis par la présente que cette personne a, en contrepartie d'une juste rémunération publicitaire, transféré par écrit tous les droits sur le Contenu Utilisateur à l’Organisateur du Concours selon les termes et conditions énoncés dans le présent Accord, dans un document que je fournirai dans les meilleurs délais à la demande de l’Organisateur du Concours.
Utilisation du Contenu Utilisateur par l’Organisateur du Concours :
J'accorde par la présente à l’Organisateur du Concours, à titre permanent, les droits et licences irrévocables, non exclusifs, libres de droits et de licences dans le monde entier, d'utiliser le Contenu Utilisateur (pour toute activité de conception, développement, production, commercialisation, publicité, diffusion, promotion et vente, à quelque fin que ce soit), d’accorder une sous-licence, diffuser, promouvoir, modifier, ajouter ou soustraire du Contenu utilisateur et de créer des œuvres dérivées du Contenu utilisateur sur n'importe quel média (y compris les médias sociaux) maintenant ou à l'avenir, gratuitement et sans aucune compensation pour moi de quelque nature que ce soit.
J'affirme par la présente que tout Contenu Utilisateur soumis à L’Organisateur du Concours via le hashtag #VSHbordeaux est une version originale et que j'ai le droit légal d'Accorder irrévocablement à l’Organisateur du Concours et à ses successeurs, licenciés ou sous-licenciés et de transférer, à titre permanent, les droits sur le Contenu Utilisateur.
« J'assume les risques liés à Internet et aux réseaux sociaux » :
Je reconnais que l’Organisateur du Concours ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit que je pourrai subir du fait de mon utilisation du Contenu Utilisateur. L’Organisateur du Concours a le droit, mais non l'obligation, de contrôler, modifier ou supprimer le Contenu Utilisateur et/ou les éventuels commentaires qui y sont associés.
Je reconnais en outre que l’Organisateur du Concours n'est pas responsable et n'approuve pas la publication ou l'envoi d'opinions, de conseils, de suggestions ou de recommandations concernant le Contenu Utilisateur, et que l’Organisateur du Concours n'en est pas responsable.
De même, en publiant le Contenu Utilisateur sur Internet, notamment en utilisant le hashtag #VSHbordeaux sur un réseau social, je comprends que l’Organisateur du Concours n'a aucun contrôle sur le Contenu Utilisateur, qui peut être dupliqué par des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, sur d'autres sites.
Conditions de production du contenu :
L’Organisateur du Concours appelle à la plus grande vigilance dans la production du contenu publié pour participer au Concours, notamment au regard de la mise en danger des personnes impliquées dans la production de ce contenu, du respect de l'environnement dans lequel les contenus sont produits et, d'une manière plus générale, du respect des lois et des réglementations locales applicables, et l’Organisateur du Concours décline toute responsabilité à cet égard, les fournisseurs des contenus étant seuls responsables des conditions de production choisies.
Utilisation du nom et de l'image du Participant :
J'Accorde par la présente à l’Organisateur du Concours le droit d'utiliser mon nom, surnom, image, voix, ressemblance, caricature, déclarations, nom d'utilisateur sur les réseaux sociaux, texte d'accompagnement, demandes, commentaires, suggestions, langue, écrits, statistiques, signature, signature électronique, biographie, photos, vidéos, film et toute autre référence à ma personne, ma personnalité, les informations que je communique à l’Organisateur du Concours ou mes préférences (ci-après dénommées les « Attributs ») en rapport avec la fabrication, la vente, la commercialisation, la publicité et promotion des produits et/ou de la marque de l’Organisateur du Concours, y compris, sans limitation, sur Internet et en relation avec les réseaux sociaux.
Cette licence comprend, mais sans s'y limiter, le droit d'utiliser les Attributs pour mener des activités publicitaires et promotionnelles sur les produits de l’Organisateur du Concours, ainsi que pour des opérations de marketing utilisant ou faisant référence au Contenu Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, pour et dans toute œuvre d'art, emballage, matériel publicitaire ou promotionnel et en relation avec tout matériel publicitaire, conférences de presse, communiqués de presse, pages de réseaux sociaux, marketing en ligne, diffusions et autres politiques d'incitation, publicités et programmes de relations publiques liés à l’Organisateur du Concours ou au Contenu Utilisateur, sans limitation quant à la répartition géographique, la fréquence ou la durée d'utilisation.
J'affirme par la présente que :
(a) j'ai les droits exclusifs de conclure et d'exécuter le présent Accord et d'accorder les droits des présentes ;
(b) les droits que j'ai Accordés par la présente n'entrent pas en conflit ou n’enfreignent aucun engagement, Accord ou entente actuel ou futur avec une personne ou une entité, dont les droits ne seront pas affectés ;
(c) aucun consentement de tiers n'est requis pour autoriser l’Organisateur du Concours à exercer les droits des présentes.
(d) j'ai l'âge légal selon les lois de mon État de résidence.
Je comprends que les activités de cette nature menées par l’Organisateur du Concours sont expressément basées sur les déclarations ci-dessus.
Je renonce à toute réclamation (y compris, sans limitation, d’atteinte à la vie privée, de marque déposée, de droits d'auteur, de diffamation, de calomnie, de diffamation, de droit de publicité ou d’autres droits personnels ou de propriété) découlant de l'utilisation du Contenu Utilisateur ou des Attributs autorisés par le présent Accord, et j'accepte par la présente de libérer, indemniser, défendre, protéger et dégager de toute responsabilité l’Organisateur du Concours de tous frais, réclamations, pertes, dépenses et/ou responsabilités de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat) découlant de, liés à ou occasionnés par l'utilisation du Contenu utilisateur et/ou des Attributs énoncés par les présentes ou de l'inexactitude ou de la violation de toute déclaration, garantie, promesse, Accord ou engagement de ma part.
L’Organisateur du Concours n’est pas tenu de produire, divulguer ou utiliser effectivement le Contenu Utilisateur ou les Attributs, ni de poursuivre cette production, divulgation ou utilisation si elle a commencé à le faire. L’Organisateur du Concours ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du Contenu Utilisateur.
Mon seul et unique recours pour toute infraction, violation ou annulation du présent Accord ou de l'une de ses dispositions par l’Organisateur du Concours sera d'intenter une action en dommages et intérêts, le cas échéant.
En outre, je renonce irrévocablement au droit de demander et/ou d'obtenir la résiliation, l’injonction ou toute autre réparation équitable, de résilier ou d'annuler le présent Accord et/ou d'empêcher ou de restreindre la distribution, l'exploitation, la publicité, la promotion ou l'affichage du Contenu Utilisateur, des Attributs ou de tout droit qui y est associé.
Il est entendu et convenu que l’Organisateur du Concours ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
L’Organisateur du Concours pourra licencier ou transférer le présent Accord et/ou tout ou partie des droits qui en découlent à toute personne ou entité quelle qu'elle soit, l’Organisateur du Concours étant ainsi libérée de ses obligations contractuelles.
Le présent Accord lie les successeurs, titulaires de licence et ayants droit autorisés respectifs de chaque partie.
Je ne peux transférer le présent Accord en tout ou partie sans l'Accord préalable écrit de l’Organisateur du Concours. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, l'octroi de droits, déclarations, garanties et indemnités Accordés dans le présent Accord survivra à son expiration ou à sa résiliation.
J'accepte de ne pas télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou rendre disponible de quelque manière que ce soit des logiciels, des virus, des publicités non sollicitées ou non autorisées, des sollicitations ou du matériel promotionnel, y compris du courrier indésirable. J'accepte de ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité (y compris celle de l’Organisateur du Concours), d’enfreindre, de manière intentionnelle ou non, toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, ou de collecter ou stocker des données personnellement identifiables de tout tiers.
Instagram™, Twitter™ et toutes autres plateformes de réseaux sociaux similaires sont des marques déposées de leurs sociétés respectives et ne sont pas affiliées à l’Organisateur du Concours. Toute Vidéo Soumise faite sur ces réseaux sociaux ou médias similaires est régie par les règles et règlements de ces sites, ainsi que par toutes les autres lois et réglementations applicables. Je comprends qu'en choisissant de soumettre mon Contenu Utilisateur via un téléphone portable, des tarifs de données standard peuvent s'appliquer.
Les termes et conditions du présent Accord sont sujets à changement à tout moment sans préavis. De tels changements apparaîtront sur la page « Conditions générales de partage de contenu photo généré par l'utilisateur sur les réseaux sociaux » sur le site Web www.volcom.com.
Le présent Accord ne peut être modifié ou résilié sans le consentement écrit signé par les deux parties.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Participant seront traitées par l’Organisateur du Concours, agissant en qualité de destinataire et de responsable de traitement, conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes concernant le traitement des données personnelles.
Dans ce cadre, le Participant dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations qui le concernent, ainsi que d'un droit d'opposition, de limitation du traitement et d'effacement dans le cadre permis par le Règlement européen.
Le Participant peut accéder aux informations le concernant en envoyant un courrier électronique à l'adresse : register@volcom.com
Le délégué à la protection des données (DPO) est joignable à l'adresse suivante register@volcom.com].
En remplissant le formulaire et en envoyant les documents nécessaires à sa participation au Concours, le Participant consent au traitement et à la collecte de ses données personnelles.
Les données personnelles collectées sont obligatoires. Si le Participant ne fournit pas les données requises, il ne pourra pas participer au Concours.
Les données personnelles du Participant sont destinées exclusivement à l’Organisateur du Concours aux seules fins de prendre en compte sa participation au Concours, de gérer les Gagnants, d'attribuer les Prix et de répondre aux obligations légales et réglementaires.
Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de l'Accord du Participant.
Les données personnelles du Participant seront transférées aux services de marketing et de communication de l’Organisateur du Concours, ainsi qu'aux prestataires et sous-traitants auxquels l’Organisateur du Concours pourra faire appel pour les besoins de l'organisation et/ou de la gestion du Concours. Ces sous-traitants sont situés dans l'Union européenne.
Les données personnelles du Participant seront immédiatement supprimées une fois le Concours terminé ou seront conservées au maximum 3 ans si le Participant a accepté que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être plus long en cas de risque juridique afin d'assurer les intérêts de l’Organisateur du Concours.
Si le Participant a été sélectionné comme Gagnant, le nom du Participant pourra être publié sur www.volcom.com, sur tout autre site Internet lié à l’Organisateur du Concours ainsi que sur tout réseau social de l’Organisateur du Concours (Facebook, Instagram ...). La participation au Concours implique une telle utilisation.
Si le Participant décide avant la fin de la Période du Concours de ne plus accepter l'utilisation de ses données personnelles, sa participation au Concours devra être immédiatement annulée.
A cette condition, le Participant peut retirer son consentement à tout moment.
Suppression du Contenu Utilisateur :
Pour demander la suppression du Contenu Utilisateur du réseau social ou du site Internet de l’Organisateur du Concours, le Participant doit envoyer un email à register@volcom.com et compléter les instructions suivantes :
-
Sélectionner « Supprimer le Contenu Utilisateur » dans l'objet ;
-
En expliquer la raison dans le corps du mail.
-
Utiliser son adresse e-mail ;
-
Mentionner une représentation claire du Contenu Utilisateur que le Participant souhaite supprimer afin que l’Organisateur du Concours puisse le localiser ;
-
Mentionner le réseau social ou le site Internet où apparaît le Contenu Utilisateur que le Participant souhaite supprimer (et un lien si possible) ; et
-
Mentionner l'identifiant sur le réseau social du Participant, le cas échéant, afin que l’Organisateur du Concours puisse localiser plus facilement le Contenu Utilisateur.
Cette adresse e-mail ne sera utilisée que pour communiquer avec le Participant concernant le Contenu Utilisateur. Une fois que la Société Organisatrice aura pris connaissance de la demande du Participant, le Contenu Utilisateur sera supprimé du réseau social ou du site Internet de la Société Organisatrice mentionné dans le courrier électronique du Participant. Ensuite, la Société Organisatrice déterminera si le Contenu Utilisateur doit être définitivement supprimé.
Pour toute question ou si le Participant estime que son contenu est utilisé par l’Organisateur du Concours sans autorisation :
L’Organisateur du Concours respecte tous les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si le Participant estime de bonne foi que ses droits de propriété intellectuelle et/ou droit de publicité ont été utilisés sur le site Internet ou un réseau social de l’Organisateur du Concours sans autorisation et en violation de ses droits, le Participant doit en informer l’Organisateur du Concours par e-mail à register@volcom.com ou par courrier à Volcom SAS – Baia Park – 1, Allée Belharra - 64600 Anglet, France, avec accusé de réception.
Si, après avoir contacté l’Organisateur du Concours, le Participant estime que ses droits à l'égard de l'informatique et des libertés ne sont pas respectés, il peut déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Le Participant est également informé qu'en accédant au site Internet du Concours, des cookies peuvent être déposés sur le disque dur de son ordinateur. Les fichiers cookies enregistrent sa navigation sur le site du Concours. Les cookies sont utilisés pour identifier chaque Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, sans avoir à les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes sur l'ordinateur du Participant. Le Participant peut s'opposer à l'enregistrement de cookies ou choisir d'être averti de l'enregistrement de cookies sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le Participant est invité à se référer aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Une fois ce paramétrage effectué, le Participant pourra toujours accéder au site Internet du Concours et participer au Concours.
ARTICLE 10 – QUESTIONS DE RESPONSABILITÉ
En Participant au Concours, les Participants reconnaissent qu'ils participent à leurs propres risques et que l’Organisateur du Concours n'est pas responsable des dommages physiques ou de la mort pouvant survenir à un Participant à la suite de sa participation à ce Concours. L’Organisateur du Concours n'est pas responsable des dommages physiques ou de la mort qui pourraient survenir aux Participants ou à des tiers, ni des dommages infligés par les Participants à la propriété de tiers (publics ou privés), lors de l'exécution et du tournage de leur performance, les Participants étant entièrement et seuls responsables de leurs actions.
INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En Participant au Concours, le Participant accepte tous les risques et conséquences découlant de son inscription et de sa participation au Concours, et accepte de libérer et de dégager pour toujours et irrévocablement l’Organisateur du Concours, les entités de promotion, Instagram Facebook et YouTube et chacun de leurs actuels et futurs respectifs. parents, filiales, sociétés affiliées respectifs ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, actionnaires, titulaires de licence, avocats, successeurs, ayants droit, représentants et partenaires respectifs actuels et futurs (collectivement dénommés les « Parties Libérées ») de toutes réclamations, poursuites, jugements, controverses, conséquences et motifs d'action, blessures, responsabilité, pertes, procédures, demandes compensatoires, amendes, pénalités, dommages (y compris, sans s'y limiter, les dommages consécutifs, punitifs, accessoires, spéciaux ou accrus et ceux liés à des blessures, la mort ou les dommages à propriété) et les frais et dépenses (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocats externes raisonnables et les frais de justice), de toute nature (collectivement dénommés les « Réclamations »), en vertu de toute théorie juridique découlant de ou liée au Concours ou au(x) Prix, y compris, mais sans s'y limiter (i) la transmission humaine, des problèmes, des défaillances ou des dysfonctionnements techniques de toute nature qui peuvent limiter votre inscription et votre participation au Concours ; (ii) l'acceptation, la réception, le voyage lié à, la participation à, la livraison, la possession, les défauts, l'utilisation (ou la mauvaise utilisation), la non-utilisation, l'impossibilité d'utiliser, la perte, les dommages, la destruction, la négligence ou un défaut de comportement intentionnel en rapport avec l'utilisation de tout Prix (ou de tout élément de celui-ci) ; (iii) tout changement de Prix (ou de tout élément de celui-ci) en raison d'une indisponibilité ou pour des raisons indépendantes de la volonté des Parties Libérées ; (iv) toute information incorrecte ou inexacte, qu'elle soit causée par le Participant, des erreurs d'impression ou typographiques ou par tout équipement ou programmation associé ou utilisé pour le Concours ; (v) la violation de tout droit de tiers à la vie privée, personnelle, publicitaire ou de propriété, droit de publicité et atteinte à la vie privée, (vi) toute interruption ou report, annulation ou modification du Concours, des Prix ou de ses règles officielles ; (vii) toute indisponibilité de tout réseau téléphonique, système informatique, système en ligne, mécanisme informatique de synchronisation et/ou de datation, équipement informatique, logiciel ou fournisseur de services Internet, ou service de messagerie utilisé par l'une des Parties Libérées ou par un Participant ; ou (viii) tout acte ou omission illicite, par négligence ou non autorisé de la part de l'une des Parties Libérées. Les Parties Libérées ne sauraient en aucun cas être tenues responsables de la saisie incorrecte ou inexacte d'informations, d’erreurs de saisie, d'annonce des sélections, ou d'échec de saisie d'informations. Le Participant accepte en outre que les Parties Libérées ne sont en aucun cas responsables de toute garantie, représentation ou garantie expresse ou implicite, en fait ou en droit, relative à la création, l'administration ou l'exécution du Concours et/ou l'attribution de(s) Prix. Toute approbation par l’Organisateur du Concours ou ABG-Volcom, LLC ne doit pas renoncer, diminuer ou annuler vos obligations d'indemnisation envers les Parties Libérées. Les Parties Libérées ne sont pas responsables envers le(s) Gagnant(s) ou toute autre personne de l'omission de fournir un Prix ou une partie de celui-ci, en raison d'incendie, d'inondation, d'épidémie, de tremblement de terre.
Malgré les efforts de l’Organisateur du Concours pour faire de son site Internet et de ses réseaux sociaux un espace positif, ils restent des plateformes publiques. Par conséquent, d'autres utilisateurs peuvent tenter d'obtenir des informations personnelles sur le Participant afin de le harceler ou de lui nuire.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et limites d'Internet, l'absence de protection de certaines données contre d'éventuels détournements ou piratages et le risque de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
L’Organisateur du Concours décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, ou de l'envoi de formulaires à une adresse incorrecte ou incomplète.
Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
L’Organisateur du Concours fera ses meilleurs efforts pour permettre l'accès au Concours. L’Organisateur du Concours pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance, interrompre l'accès au site et au Concours. L’Organisateur du Concours ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, l’Organisateur du Concours ne pourra être tenu pour responsable en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l'acheminement des Prix). Tout Prix adressé par l’Organisateur du Concours à un Gagnant non réclamé ou restitué pour toute autre raison par les services postaux sera perdu pour le Gagnant et restera la propriété de l’Organisateur du Concours.
Plus généralement, l’Organisateur du Concours ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements du réseau Internet, ni de tout retard, perte ou dommage résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 11 – JURIDICTION ET INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT
Tout litige sur l'interprétation du Règlement sera tranché par l’Organisateur du Concours.
La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve (i) du Règlement dans toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment la réglementation française applicable aux jeux et Concours.
Sauf erreur manifeste, il est convenu que les informations issues des systèmes du Concours de l’Organisateur du Concours ont force probante en cas de litige quant aux éléments de connexion et de traitement informatique desdites informations relatives au Concours.
Préalablement à toute action judiciaire liée ou en relation avec le Règlement (notamment son application ou son interprétation), les Participants s'engagent à introduire un recours amiable et informel auprès de l’Organisateur du Concours.
Tout litige ne pouvant être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’Organisateur du Concours, sauf dispositions d'ordre public contraires.
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