LOI CALIFORNIENNE SB 657

LOI CALIFORNIENNE DE TRANSPARENCE DES CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT 

En septembre 2010, le gouvernement de Californie a adopté une nouvelle loi exigeant des détaillants et fabricants ayant une activité dans l'état, qu'ils rendent public les dispositions mises en œuvre pour éradiquer l'esclavage et la traite de personnes sur leurs chaînes de d'approvisionnement et de distribution. Volcom considère que le travail forcé et la traite de personnes impliquent « le recrutement, l'hébergement, le transport, la mise à disposition ou l'utilisation d'une personne à des fins de main-d'œuvre ou de services, par l'utilisation de la force, de la fraude ou de la contrainte dans le but de contraindre cette dernière contre son gré à une servitude forcée, asservissement, servitude pour dettes ou esclavage » tel que décrit que dans la Loi de protection des victimes du trafic (Trafficking Victims Protection Act, encore appelé TVPA) de 2000. En tant qu'entreprise, nous condamnons fermement ces pratiques et ne les autorisons sous aucun prétexte sur nos chaînes d'approvisionnement. 

Le présent document décrit les dispositions mises en œuvre sur nos chaînes d'approvisionnement permettant de maintenir une conformité continue : 

CONTRÔLES 

Nous évaluons les risques d'esclavage et de traite de personnes en tenant compte du fait que ces pratiques peuvent se produire n'importe où. Dans ce contexte, nous procédons à des contrôles réguliers de notre chaîne d'approvisionnement et évaluons régulièrement toutes les usines certifiées avec lesquelles nous entretenons des activités soutenues afin de nous assurer qu'elles démontrent une conformité à la hauteur des exigences du code de déontologie de Volcom, ainsi qu'à l'égard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Notre code de déontologie traite entre autres de questions relatives au temps de travail maximum autorisé, à la rémunération, au respect, à l'égalité et à la lutte contre le travail forcé. 

AUDIT 

Nous faisons appel à des entreprises tierces pour réaliser les audits des usines avec lesquelles nous travaillons. Les usines sont contrôlées dans leur ensemble, incluant les dortoirs s'il y a lieu. Pour réaliser nos audits, nous avons choisi Bureau Veritas. Les équipes réalisant les audits s'entretiennent aussi bien avec les individus que des groupes de travailleurs et en l'absence de leurs responsables afin qu'ils se sentent libre de s'exprimer sur leurs conditions de travail sans éventuelles pressions externes. Afin d'être en conformité avec les exigences relatives aux vendeurs et entreprises avec lesquels nous travaillons, chaque nouvelle usine rejoignant notre chaîne d'approvisionnement doit présenter un audit récent et validé par la société d'audit tierce ou tout autre cabinet d'audit approuvé. 

Nos audits sont en partie annoncés : l'usine est notifiée qu'un audit aura lieu dans une période de deux semaines afin qu'elle puisse se préparer à l'évaluation et soit en mesure de rassembler tous les documents nécessaires. Si un rapport d'audit révèle une infraction au code sus-mentionné, nous travaillons avec l'usine afin de mettre en œuvre un plan d'action correctif exposant clairement les solutions à déployer pour chaque point de défaillance avec leurs dates de prise d'effet. S'il est nécessaire de réaliser un nouvel audit, la date précise de ce dernier ne sera pas annoncée et l'usine sera informée que l'audit aura lieu dans une fenêtre de deux semaines. En cas de suspicion de travail d'enfants, d'esclavage ou de travail forcé, nous prenons immédiatement les mesures nécessaires pour corriger le problème et envoyons sur le site des vérificateurs dans le sept (7) jours afin qu'ils confirment que l'usine est de nouveau conforme à nos standards. 

Volcom planifie ses audits en fonction des précédents résultats d'audit de l'entreprise et de son niveau de risque. Ainsi, les audits ont lieu tous les 7, 12, 18 ou 24 mois, à la discrétion de Volcom. Si une usine a passé avec succès un audit auprès d'un cabinet reconnu par Volcom, nous pouvons accepter de travailler avec cette usine sans que Volcom ne réalise un audit des lieux. Néanmoins, Volcom doit être en mesure de consulter le rapport détaillé de l'audit et suivre les mesures prises dans le cas d'un éventuel plan d'action correctif. Ces mesures permettent de contrôler qu'aucune occurrence de traite de personnes ni d'esclavage n'a lieu sur notre chaîne d'approvisionnement. 

CERTIFICATION ET CODE DE CONDUITE 

Chaque année, Volcom met à jour son manuel des fournisseurs présentant les exigences en vigueur. Nous demandons à l'ensemble de nos fournisseurs qu'ils prennent connaissance, acceptent et signent chaque année les conventions Volcom, et qu'ils mettent en œuvre les nouvelles dispositions. Parmi ces conventions, se trouve le code de déontologie du travail. Le code de déontologie du travail Volcom traite des aspects suivants (une copie du code est accessible ici) : 

Conformité à la loi 

• Normes d'emploi 
• Travail des enfants / travail des mineurs / travail forcé  

• Santé et sécurité 
• Liberté syndicale, discriminations et procédures disciplinaires 
• Temps de travail et rémunération 
• Environnement 
• Partenariat douanes-commerce contre le terrorisme (C-TPAT) 

Par ailleurs, notre convention de fabrication/de fournisseur exige expressément que le fabricant/fournisseur garantisse et déclare « qu'il n'est pas impliqué et ne s'impliquera jamais dans aucune activité en infraction avec une loi ou disposition légale nationale, étrangère ou internationale en vigueur, incluant mais non limitée aux lois ou dispositions légales du travail. » 

Les fournisseurs s'engagent à respecter le présent code et à fournir les noms et adresses de toutes les usines, prestataires et sous-traitants impliqués dans la production des matières premières et/ou vêtements Volcom. Tous ces prestataires, sous-traitants et usines doivent également s'engager à respecter le présent code. Le cas échéant, nos fournisseurs se verront obligés de cesser toute pratique avec l'entité concernée. 

Enfin, les fournisseurs autorisent le personnel et les représentants Volcom à inspecter leurs infrastructures afin de réaliser des audits ou des visites de contrôle visant à attester du maintien de la conformité du site et des pratiques. Volcom se réserve le droit d'interrompre ses activités avec les fournisseurs, usines, prestataires et sous-traitants en infraction avec le présent code. 

RESPONSABILITÉ INTERNE 

Volcom exige que les nouveaux employés signent et s'engagent à respecter le code de déontologie professionnelle et de signalement des fraudes. Ce code spécifie précisément que « les employés Volcom doivent respecter le droit du travail et de l'emploi en vigueur, incluant les lois contre les discriminations et lois relatives à la liberté syndicale, au respect de la vie privée et au droit de grève. » En cas d'infraction au code, les employés ont le devoir de signaler toutes infractions à leurs responsables, chefs de service ou membres de la direction générale. Tous les rapports seront transmis de façon anonyme. 

Le code explique la procédure appliquée en cas d'infraction : la politique de Volcom soutient que des mesures disciplinaires appropriées seront prises à l'encontre de tout employé en infraction avec le présent code, incluant un éventuel licenciement. Chaque cas sera évalué en fonction des faits et circonstances s'y rapportant. L'employé concerné par une éventuelle suspicion d'infraction au présent code aura la possibilité de présenter sa version des faits avant qu'une éventuelle mesure disciplinaire ne soit actée. 

Volcom s'efforce de former ses fournisseurs et partenaires commerciaux sur les dangers de l'esclavage et de la traite de personnes, et les encourage à prendre toutes les mesures permettant de lutter et d'éradiquer ce type de problème au sein de leurs organisations. 

FORMATION 

Notre service de la conformité assiste régulièrement à des tutoriels et webinaires en ligne afin d'améliorer son expertise sur les problématiques et lois relatives à l'esclavage et à la traite des personnes. 

En plus des formations en ligne, les équipes de design, commerciale, de production, de conformité et juridique se sont réunies le 2 décembre 2011 à l'occasion d'un séminaire sur la responsabilité sociale des entreprises proposé par Intertek, s'intéressant à l'identification et la gestion des risques de la chaîne d'approvisionnement, et plus particulièrement les pratiques d'emploi des usines. Volcom souhaite poursuivre cet effort de formation en réalisant des entretiens individuels au moment du recrutement, avec les employés prenant de nouvelles responsabilités dans les secteurs sensibles ainsi que par l'intermédiaire de groupes de formation lorsque de nouvelles mesures relatives à l'esclavage et à la traite de personnes sont adoptées. 

En Chine, nos partenaires d'audit proposent à nos fournisseurs des séminaires portant sur la conformité. Le service de la conformité Volcom recevra toujours les fournisseurs avec le plus grand plaisir et répondra à toutes leurs questions ou inquiétudes en matière de conformité. Tous les efforts seront déployés pour solutionner les problèmes rencontrés. 

ÉDUCATION DES CONSOMMATEURS 

Volcom a toujours soutenu ses plus fervents admirateurs. Nous espérons de tout cœur que nos clients se sentent aussi impliqués que nous le sommes dans la lutte contre l'esclavage et la traite de personnes. Nous répondrons avec plaisir à toutes questions relatives à la transparence de nos chaînes d'approvisionnement et aux procédures de contrôle de la conformité. 

Volcom est fier de se positionner comme étant en parfaite conformité avec la loi californienne de transparence des chaînes d'approvisionnement qui nous semble être un excellent outil permettant aux entreprises de présenter les efforts déployés dans la lutte contre les pratiques d'esclavage et de traite des personnes. Nous espérons que d'autres marques suivront cette voie et qu'ensemble nous aurons un impact conséquent qui permettra de faire progresser l'industrie textile vers des pratiques plus éthiques et plus respectueuses.